La déclaration des dégâts se modernise. Désormais, les agriculteurs peuvent effectuer leur déclaration directement en ligne sur chasse38.com. En haut de page, un bouton intitulé « Déclaration dégâts », identifiable grâce à son icône de sanglier, leur permet d’accéder au formulaire. Un vrai jeu d’enfant !
Pourquoi passer à la télédéclaration ?
- Gain de temps pour tous : grâce aux champs obligatoires, les dossiers sont toujours complets, ce qui évite les retours et accélère leur traitement.
- Fiabilité des données : fini les numéros de téléphone illisibles ! Les informations sont claires, facilitant la prise de contact par l’estimateur et la compréhension des données.
- Suivi : toutes vos déclarations sont conservées et consultables en ligne.
Créer son compte de télédéclarant
- Rendez-vous sur chasse38.com et cliquez sur l’icône « sanglier » dans les raccourcis en haut de page.
- Créez votre compte en suivant les étapes : renseignez votre n° de SIRET, vos coordonnées, créez un mot de passe, sélectionnez le département « 38 » et validez.
- Sous 24 à 72 h (hors week-ends et jours fériés), vous recevrez un email de confirmation de création de compte envoyé par la Fédération.
- Une fois votre compte activé, vous pourrez effectuer votre télédéclaration.
Télédéclarer ses dégâts en ligne
Avant de commencer : Connectez-vous sur https://teledeclaration.chasseurdefrance.com/ ou cliquez sur l’icône « sanglier » sur chasse38.com.
Entrez vos identifiants, puis cliquez sur le bouton vert « Se connecter ». Sélectionnez ensuite l’option « Création d’une déclaration initiale ».
- ETAPE N°1 : Informations générales du dossier : Renseignez les champs obligatoires (marqués par une coche rouge) : fédération de rattachement (38 – Isère), commune où les dégâts ont été constatés et le type de déclaration.
- ETAPE N°2 : Désignation des parcelles sinistrées et évaluation des dégâts : Cliquez sur « Ajouter » (au centre à gauche de l’écran) et désigner les parcelles impactées et évaluer le montant des dégâts pour chacune. Saisissez ensuite pour chaque parcelle : le n° cadastral ou le parcellaire PAC, la superficie en culture, sa nature et le détenteur du droit de chasse (via menu déroulant). Possibilité de géolocaliser la parcelle (pointe rouge sur la carte). Renseigner ensuite la « Perte de récolte » (surface supposée détruite et rendement/hectare estimé) ainsi que la « Remise en état » (surface et frais estimés). (Certains montants peuvent être préremplis à partir de barèmes connus ou de l’année précédente.) Cliquez sur « Valider la saisie ». Vérifiez la synthèse. La mention « Validée » doit apparaître en bout de ligne.
- ETAPE N°3 : Période et cause des dégâts : Saisissez la date d’apparition des premiers dégâts via l’icône calendrier puis indiquez les espèces responsables : sangliers, cerfs, chevreuils, etc.
- ETAPE N°4 : Observations éventuelles : Champ libre (500 caractères max) pour toute remarque complémentaire.
- ETAPE N°5 : Pièces jointes : Deux options : joindre vos documents en ligne via le bouton « Ajouter » (exemple votre déclaration PAC et MSA), puis vérifiez le téléchargement à 100%) ou vous engager à remettre les documents en main propre à l’estimateur.
- ETAPE N°6 : Validation : Aperçu global de votre déclaration au format PDF. Trois options s’offrent à vous : « Valider et transmettre » (vous recevez une confirmation par email), « Conserver le brouillon » ou « Abandonner ».
A retenir
- La télédéclaration concerne uniquement les dégâts de grand gibier.
- Elle doit être effectuée dès les premiers dégâts constatés.
- Un seul dossier est autorisé par commune et par type de culture et par saison cynégétique.
- Veillez à indiquer la commune de la parcelle touchée, même si elle diffère du siège de votre exploitation.
- L’accord national chasseurs-agriculteurs a modifié le seuil minimum de déclaration : désormais fixé à 150 € par exploitation agricole et par saison cynégétique (en remplacement du seuil de 3 % de surface totale impactée).