Dès le premier chiot vendu, vous êtes considéré comme « un éleveur ».
Si vous êtes propriétaire de chiots non-inscrits au LOF, vous devez demander un numéro SIREN à la chambre d’agriculture. Ce numéro à 9 chiffres qui garantit la traçabilité des chiots, doit obligatoirement apparaître sur les annonces publiées.
Si vous êtes propriétaire de chiots inscrits au LOF et que vous ne réalisez pas plus d’une portée par an, le SIREN n’est pas obligatoire. En revanche, vous devez reporter sur toute annonce à caractère onéreux, le numéro de portée. Ce numéro est obtenu après déclaration à la société centrale canine.
Si vous êtes propriétaire de chiots inscrits au LOF et que vous réalisez plus d’une portée par an, l’obtention d’un numéro SIREN devient obligatoire et doit figurer sur vos annonces. Vous devez également suivre une formation spécifique habilitée par le Ministère de l’agriculture. Après évaluation personnelle, une attestation d’éleveur vous ai remise. Il existe d’autres clauses d’élevage comme disposer de locaux dédiés, ne pas excéder trois femelles reproductrices, etc. Sachez aussi que vos ventes de chiots (quel qu’en soit le nombre) doivent être déclarés aux impôts.
Enfin, lorsque la vente concerne les chiens reproducteurs ne disposant pas nécessairement d’un numéro SIREN, la vente reste possible mais aucune annonce ne peut être légalement diffusée. Privilégiez le bouche à oreilles.
Plus d’infos sur : www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2015/10/8/AGRG1518009P/jo/texte