Faux ! L’enregistrement des armes qu’elles soient professionnelles, sportives, de collection ou de chasse a toujours existé. Ce qui change en 2022, c’est son nom SIA (Système d’Information des Armes) au lieu d’AGRIPPA mais surtout, son mode d’enregistrement désormais informatisé. Depuis le 8 février, la plateforme en ligne a été ouverte aux chasseurs. Quelles sont vos obligations ? Les questions essentielles ont été brossées ci-après.
Pourquoi le SIA ?
Le Système d’Information des Armes ou SIA a pour objet de répertorier toutes les armes en circulation sur le territoire français mais aussi, de simplifier les démarches administratives (édition de sa carte européenne d’arme à feu ou de collectionneur par exemple) et de sécuriser les données (lien avec le Fichier National des personnes Interdites d’acquisition et de détention d’armes). Ces formalités existaient déjà sous format papier dans AGRIPPA mais les exigences de traçabilité des armes sont désormais optimisées à l’aide du SIA.
Qui est concerné ?
Le SIA concernent les 5 millions de détenteurs d’armes à feu (50 000 en Isère) qui comprennent les chasseurs, les licenciés sportifs, les clubs et associations ainsi que les professionnels (policiers, armuriers, etc.) et les non licenciés (héritiers par exemple). Seuls les chasseurs (actifs ou non) ont accès pour l’instant au SIA.
Comment créer mon compte personnel SIA ?
Pour créer votre compte personnel « chasseur », vous devez obligatoirement posséder une adresse email. Sur la plateforme en ligne, vous renseignez vos nom, prénoms et coordonnées mais aussi, les numéros de série et la référence du registre RGA de vos armes. Un justificatif de domicile, une copie de votre carte d’identité et de votre permis de chasser vous seront également réclamés. En cas de déménagement, vous devrez systématiquement réactualiser votre compte. Idem en cas de perte ou de vol de votre arme. Lorsque votre compte sera créé, vous recevrez un numéro SIA, un numéro personnel qui sera à communiquer à votre armurier à chaque réparation ou vente.
Quelles armes de chasse dois-je déclarer ?
Toutes les armes de chasse doivent obligatoirement être saisiesdans le SIA, exceptés les armes à canon lisse à un coup par canon acquises avant le 1er décembre 2011. Toutefois, il est conseillé de les déclarer également sur son compte personnel.
Désormais les héritiers qui souhaitent conserver les armes de leurs défunts peuvent également le faire simplement en déclarant ces armes sur le SIA dans un compte « détenteur non licencié ». Cela est possible même s’ils n’ont ni permis de chasser, ni licence de tir.
Quelles sont les échéances ?
Les chasseurs ont jusqu’au 1er juillet 2023 pour créer leurs comptes en ligne. Une fois le compte créé, ils bénéficient d’un délai maximum de 6 mois pour procéder à la mise à jour de leur râtelier. Au-delà du 1er juillet 2023, la Préfecture entrera en contact par courrier avec les retardataires pour leur proposer un accompagnement. Ensuite, des poursuites pourraient être engagées envers les récalcitrants allant de l’interdiction de vente ou d’acquisition jusqu’à la saisie des armes.