ACCA, c’est à votre tour de vous réunir en assemblée générale. Vous vous posez des questions sur la date à tenir, l’ordre du jour, les votes ou encore, la convocation. On vous explique tout.
Comment préparer son AG ?
L’assemblée générale d’une ACCA a pour objet de faire état de l’année cynégétique écoulée (du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018) et de préparer la saison de chasse suivante.
Conformément aux statuts des ACCA, cette assemblée doit se tenir une fois par an, au cours du troisième trimestre (entre avril et juin). C’est le conseil d’administration qui organise l’AG, prévoit son ordre du jour et c’est le Président de l’ACCA qui la convoque.
Sur la convocation figure le lieu et l’horaire de l’AG mais aussi, l’ordre du jour soit le bilan des comptes annuels et le prévisionnel, les éventuels modifications aux statuts et règlements (intérieur et chasse), l’élection du tiers sortant des membres du conseil d’administration, si l’ACCA est dans son année de renouvellement, l’élection des membres du conseil d’administration aux postes vacants…
Cette convocation doit obligatoirement être affichée en mairie 10 jours avant la tenue de l’AG. Elle peut être accompagnée de convocations individuelles.
Dans le cadre du déroulement de l’AG, il est obligatoire de soumettre aux votes le rapport financier, le budget prévisionnel, le renouvellement du conseil d’administration ou l’élection des nouveaux membres, mais aussi, les modifications de statuts, de règlements intérieurs et de chasse s’il y en a.
Tous les adhérents inscrits sur la liste des membres de l’ACCA pour la saison cynégétique en cours, peuvent participer à l’AG et voter, conformément aux statuts de l’ACCA. Cela comprend les membres chasseurs, y compris les chasseurs extérieurs (étrangers) pour qui la carte n’a pas été renouvelée, et les membres non chasseurs propriétaires de terrains chassables qui ont fait leur demande d’adhésion.
Que faire après ?
Si lors de l’AG, il y a eu un renouvellement des membres du conseil d’administration de l’ACCA, le nouveau conseil d’administration dispose de 8 jours pour constituer le nouveau Bureau : Président, Vice-Président, Trésorier et Secrétaire.
Le compte-rendu de l’AG, les modifications de statuts, règlement intérieur et de chasse doivent être transmis en trois exemplaires à la FDCI.
Les modifications du conseil d’administration et du bureau doivent être portées à connaissance du service des associations de votre Préfecture ou Sous-Préfecture (Grenoble, Vienne ou La Tour du Pin). Cette déclaration se fait via le document CERFA N°13971*03 « déclaration de la liste de personnes chargées de l’administration d’une association » que vous trouverez ici :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R20991
Enfin, l’ACCA doit également communiquer en mairie ses statuts, son règlement intérieur et de chasse ainsi que la liste de ses membres, tenue à jour afin de rendre ces informations transparentes à ses adhérents comme à des tiers. Le compte-rendu d’AG n’est pas obligatoire mais vivement conseillé.