Non, les chasseurs ne tirent pas sur tout ce qui bougent.
Des règles strictes encadrent leur activité et notamment, le Plan de chasse qui assure une gestion raisonnée des espèces.
Comment s’applique-t-il en Isère ? La réponse est là.
La première mesure de gestion durable
Régi par l’article L.425-6 du code de l’environnement, le Plan de chasse est la première mesure de gestion durable établie pour une ressource naturelle. Elle consiste à déterminer le nombre d’animaux chassés sur un territoire donné afin de garantir le renouvellement des populations.
En France, le Plan de chasse est devenu obligatoire pour le grand-gibier (Cerf, Chevreuil et Mouflon) en 1978, excepté pour le Chamois. Mais, l’Isère l’avait appliqué volontairement avant son instauration obligatoire en 1989.
Une décision préfectorale
C’est la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (ou CDCFS) qui réunit des représentants des chasseurs, des forestiers, des agriculteurs, des piégeurs, des associations de protection de la nature, des conseillers scientifiques et des administrations publiques (DDT, ONCFS) qui est chargée d’établir le Plan de chasse.
Dans ce contexte, les chasseurs ont obligation de recueillir des données sur l’état des populations classées gibier et de suivre leur tendance d’évolution : observations de terrain et résultats de comptages. Mais, leurs données sont également confrontées à celles des autres acteurs de l’espace naturel : données naturalistes, dégâts agricoles et sylvicoles. La décision finale incombe cependant, à M. le Préfet.
Les attributions Plan de chasse 2019-2020
Pour cette saison de chasse 2019-2020, ont été attribués au Plan de chasse en Isère : 1 050 cerfs, 7 657 chevreuils, 31 daims, 2 131 chamois et 574 mouflons.
La loi impose aux chasseurs un minima Plan de chasse à réaliser de l’ordre de 50% afin de participer à une gestion équilibrée des animaux et des cultures agricoles ou forestières. A défaut, des pénalités financières peuvent découler.
Une gestion quantitative ou qualitative des espèces
Pour davantage de cohérence, en Isère, les Plans de chasse grand-gibier sont travaillés sur une échelle de 3 à 6 ans.
Le Plan de chasse Chevreuil repose sur une gestion quantitative des populations. Les attributions se font sans distinction de sexe mais les chasseurs ont obligation de prélever chaque année, 1/3 de jeunes.
Pour le Cerf, le Chamois et le Mouflon, la gestion est qualitative. Les prélèvements sont effectués par classes d’âge à raison d’1/3 pour chaque catégorie (adulte mâle, adulte femelle et jeunes) pour ne pas déséquilibrer les populations.
Pour le Chamois, la dynamique de population est plus complexe. Il existe de fait, des catégories intermédiaires telles que « la classe 1 » pour « les sub-adultes » et « la classe 3 » pour les animaux âgés.
Les dispositifs de marquage
Avant tout transport, les animaux prélevés doivent être équipés d’un dispositif de marquage appelé « bracelet ». Ce bracelet comporte un code assurant la traçabilité de l’espèce. Il identifie le gibier et sa classe d’âge. Une couleur unique est fixée annuellement par arrêté ministériel. Pour cette saison, le bracelet est de couleur blanche sur l’ensemble du territoire français.
Les moyens de contrôles
Chaque prélèvement de grand-gibier doit impérativement être déclaré à la Fédération Départementale des Chasseurs dans les 72 heures.
Pour le Chevreuil, des séances de contrôle des mâchoires sont organisées en fin de saison afin de dénombrer le nombre total de jeunes prélevés. En cas de dépassement, le Plan de chasse est réajusté la saison suivante.
Pour les chamois et mouflons, les animaux tirés sont obligatoirement présentés à des commissions de contrôle, connues des agents verbalisateurs. Ces commissions ont pour but de relever les mesures biométriques des animaux prélevés, la cotation des trophées et la reconnaissance des âges et sexes. Si des erreurs de tir sont constatées, elles entraînent généralement un rééquilibrage du Plan de chasse ou une suppression de bracelet(s). Le chasseur individuel encourt de plus, des sanctions propres à sa société de chasse : suspension, corvées, etc.
Les autres espèces soumises à Plan de chasse
Le petit-gibier de montagne est concerné lui aussi par des plans de chasse en Isère. Il est apparu à la fin des années 80 pour la Perdrix bartavelle et en 2010, pour le Tétras-lyre avec carnet de prélèvement et système de pré marquage obligatoire. Pour cette saison de chasse 2019-2020, un seuil maximum de 114 tétras-lyres (mâles uniquement) et 43 perdrix bartavelles (sexe indifférencié) a été autorisé à la chasse en Isère.
La gestion des autres espèces
En Isère, la gestion du Sanglier et du Lièvre ne s’effectue pas par Plan de chasse, mais par plans de gestion, un autre mode de gestion prévu par la loi.
Le Lagopède alpin, la Gélinotte, la Bécasse et la Tourterelle des bois ne font pas non plus, l’objet d’un Plan de chasse mais d’un PMA (Plan Maximum Autorisé). Le PMA Lagopède est fixé à 26 oiseaux sur le département avec un maximum de 2 par chasseur par saison. Le PMA Gélinotte se limite quant à lui, à 2 oiseaux par chasseur par saison. Pour la Bécasse , le PMA est établi à 30 oiseaux au niveau national soit à 6 oiseaux par semaine et 3 par jour par chasseur jusqu’au 12 janvier 2020 puis, à 1 Bécasse par semaine du 13 janvier au 20 février 2020. Enfin, le PMA Tourterelle des bois est de 18 000 oiseaux en France. Pour ces deux dernières espèces (Bécasse et Tourterelles des bois), les chasseurs ont, depuis cette ouverture 2019, obligation de déclarer leurs prélèvements en temps réel sur l’application mobile « Chassadapt ».