La FNC a plaidé pour qu’une réforme globale soit engagée afin que nous ayons une chasse simplifiée et dynamique au cœur des territoires ruraux, avec une priorité donnée à la gestion pragmatique des espèces et à la défense de la biodiversité ordinaire. Cette réforme a fait l’objet d’un soutien très actif du Président de la République depuis son élection.
Organiser la concertation
En avril 2018,le Président de la République a chargé Sébastien Lecornu, Secrétaire d’Etat d’organiser la concertation et de lui remettre sous trois mois un rapport sur les réformes à engager afin d’assurer le développement de la chasse et de mieux l’intégrer dans les politiques rurales et environnementales.
Sébastien Lecornu connait parfaitement notre organisation fédérale et nos actions car il était, jusqu’à sa nomination comme ministre, président du Conseil départemental de l’Eure.
Pour préparer son rapport, il a organisé une concertation exemplaire.
Son rapport a été remis fin juillet au Président de la République, et ce dernier devrait effectuer les arbitrages avant l’ouverture générale de la chasse.
Cette réforme globale dépasse de loin la seule pratique de la chasse et l’argent des chasseurs pour s’inscrire dans une politique rurale beaucoup plus ambitieuse.
Une gestion adaptative des espèces
Le premier pilier sera bien sûr la gestion adaptative des espèces chassables et non chassables. Cette approche moderne et souple sera l’un des éléments constructifs de cette réforme. Elle devra être testée sur plusieurs espèces notamment pour la régulation des oies dès février 2019 avec un système de quotas et des déclarations par portable, avant d’être généralisée.
Dans le même cadre, nous nous mobilisons pour que les moratoires du courlis et de la barge à queue noire ne soient pas reconduits pour 5 ans et que l’on place ces espèces en gestion adaptative. Nous ne vous cachons pas que cela ne se passe pas très bien avec le Cabinet de Nicolas Hulot.
Le renforcement de la police rurale
Le second pilier stratégique de cette réforme concernera aussi l’organisation de l’Etat dans les territoires ruraux avec le renforcement de la police rurale qui est très attendue par les chasseurs, les pêcheurs et les maires ruraux. Cette réforme devrait s’appuyer sur le savoir-faire de l’ONCFS qui gère déjà beaucoup de missions de police de la nature.
En complément, l’Etat semble prêt à se recentrer sur ses missions régaliennes et déléguer certaines missions techniques aux fédérations départementales afin de favoriser une gestion de proximité.
Renforcer les actions autour de la biodiversité ordinaire
D’un autre côté, Sébastien Lecornu va proposer au Chef de l’Etat que les chasseurs et leurs instances fédérales s’engagent à renforcer leurs actions autour de la biodiversité ordinaire avec une éco contribution qui pourrait être affectée aux chemins ruraux, aux plantations de haies et à toutes les autres actions sur les habitats qui favorisent notamment la petite faune de plaine.
Responsabiliser les territoires
Cette réforme concernera aussi la gestion des dégâts agricoles provoqués par le grand gibier pour mieux responsabiliser les territoires concernés et agir enfin, sur les territoires non chassés qui sont souvent responsables des sommes considérables payées directement par
les chasseurs aux agriculteurs. Sur ce point, il est indispensable de tenir compte de la diversité des départements et des pratiques.
Un permis unique
Enfin, cette réforme devra conduire à une baisse significative de la validation du permis de chasser national, voire à l’instauration d’un permis unique qui serait un plus pour faciliter la mobilité des chasseurs, sous réserve d’un tarif attractif, d’une bonne maîtrise de
l’organisation administrative du permis de chasser et des moyens nécessaires au fonctionnement des fédérations départementales.
Les autres points de discussion
D’autres points sont en cours de discussion sur la valorisation des filières cynégétiques qu’il s’agisse de la venaison ou du tourisme cynégétique.
D’un autre côté, le président SCHRAEN a pris l’engagement d’être à l’initiative de propositions constructives qui vont concerner l’éthique de la chasse, le règlement du problème de la mise à mort des animaux chassés à courre, les engrillagements ou le bien-être animal.
Bien sûr, la FNC vous tiendra informés dans le détail de cette vaste réforme qui nécessitera encore des mois de mobilisation de nos organisations fédérales et de la FNC.
Dans cette négociation globale qui va au-delà de ce que nous avions imaginé, le président SCHRAEN sera toujours d’une extrême vigilance afin de garantir la pérennité financière de nos structures fédérales qui sont le maillon incontournable de la gestion de la chasse, des chasseurs et des territoires dans nos départements et nos régions.
La réforme sur les armes
Concernant la réforme sur les armes, nous sommes déjà dans la phase réglementaire avec la parution du décret. Au-delà des nouvelles contraintes européennes qui nous sont imposées, la transposition s’est faite avec concertation entre le Comité Guillaume Tell qui défend les utilisateurs légaux d’armes à feu et le ministre de l’Intérieur.
Le Président de la République a exigé qu’il n’y ait pas de sur transposition.
Pour le Comité Guillaume Tell et la FNC, la réforme ne s’est pas trompée de cible et la grande majorité des demandes des chasseurs, des tireurs sportifs et des collectionneurs ont été entendues.
Vous pouvez compter sur l’engagement de la FNC pour défendre au mieux les intérêts de la chasse.